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Décret n° 2020-578 du 15/05/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
(NOR : ETA2030367DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 42 du 26/05/2020 à la page 6770 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Ordonnance n° 2020-306 du 25/03/2020

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