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Arrêté n° 556 CM du 20/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 556 CM du 20 mai 2020 portant application de l'article LP. 5 section II de la loi de pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 relatif au dispositif exceptionnel de sauvegarde de l'emploi des travailleurs indépendants (DESETI)
(NOR : EMP2000246AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 63 NS du 20/05/2020 à la page 3777 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-9 du 27/03/2020
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