Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 561 CM du 20/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 561 CM du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 2133 CM du 25 septembre 2019 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence
(NOR : DAE2020717AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 63 NS du 20/05/2020 à la page 3790 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.