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Arrêté n° 562 CM du 20/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 562 CM du 20 mai 2020 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 90
(NOR : DAE2020619AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 63 NS du 20/05/2020 à la page 3790 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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