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Arrêté n° 564 CM du 22/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 564 CM du 22 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 524 CM du 13 mai 2020 portant mesure temporaire d'autorisation de la vente à emporter de boissons alcooliques et de boissons d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
(NOR : DAE2020741AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 64 NS du 22/05/2020 à la page 3796 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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