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Avis n° 563 CM du 20/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 563 CM du 20 mai 2020 sur le projet de décret relatif au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
(NOR : DAC2020699AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 64 NS du 22/05/2020 à la page 3796 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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