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Ordonnance n° 2020-595 du 20/05/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
(NOR : ETA2030374OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 43 du 29/05/2020 à la page 7024 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

Avis de la Polynésie française :

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