Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 4903 MSP du 22/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4903 MSP du 22 mai 2020 fixant la liste des catégories de personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave du coronavirus

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 43 du 29/05/2020 à la page 7015 dans la partie Ministère de la santé et de la prévention

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 548 CM du 18/05/2020
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données