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Arrêté n° 5000 VP/DGAE du 28/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5000 VP/DGAE du 28 mai 2020 modifiant l'annexe à la publication n° 2567 MRE/DAE/BPI du 9 avril 2015 portant sur les demandes d'enregistrements de 404 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
(NOR : DAE2052394AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 45 du 05/06/2020 à la page 7226 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Publication n° 2567 MRE/DAE/BPI du 09/04/2015
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