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Décret n° 2020-663 du 31/05/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2030397DE)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 68 NS du 03/06/2020 à la page 3988 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Décret n° 2020-548 du 11/05/2020 (texte abrogé)
  • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 2020-290 du 23/03/2020

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