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Loi du Pays n° 2020-14 du 03/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-14 du 3 juin 2020 portant modification des alinéas 62 à 69 de l'article LP. 1er du texte adopté n° 2019-18 LP/APF du 8 juillet 2019 de la loi du pays relative à la promotion et à la protection de l'emploi local
(NOR : TRA1920538LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 68 NS du 03/06/2020 à la page 3986 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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