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Avis n° 20203 A/APF du 04/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2020-3 A/APF du 4 juin 2020 sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles et le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 47 du 12/06/2020 à la page 7483 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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