Arrêté n° 5515 MED du 16/06/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5515 MED du 16 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à la pose d'un corps-mort, sis au droit de la parcelle cadastrée section MW n° 73 à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Gérard Cleret (NOR : DAF2052117AM-1) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8413 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine Télécharger :Texte modificatif : |
