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Arrêté n° 788 CM du 17/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 788 CM du 17 juin 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1237 CM du 19 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion grappin
(NOR : SDT2000055AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8333 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1237 CM du 19/07/2018

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°787 CM du 17/06/2020
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