Arrêté n° 5516 MET du 16/06/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5516 MET du 16 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8429 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres Télécharger : |
