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Arrêté n° 5561 MED/DAF du 17/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5561 MED/DAF du 17 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 152 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de la culture et du patrimoine

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8418 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 152 MED/DAF du 09/01/2019
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