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Arrêté n° 5568 MET du 17/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5568 MET du 17 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 261 (plan 7), nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8429 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres

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Texte initial paru au Journal Officiel

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