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Arrêté n° 5594 VP/CDE du 17/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5594 VP/CDE du 17 juin 2020 portant désignation de Mme Heiva Marchand en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service de l'artisanat traditionnel

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8400 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2799 VP/CDE du 02/03/2020
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