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Arrêté n° 5595 MED du 17/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5595 MED du 17 juin 2020 portant abrogation des arrêtés n° 7862 MLA du 21 aout 2014 et n° 9666 MLV du 5 novembre 2014 modifié portant affectation des diverses parcelles cadastrées communes de Papeete et Punaauia, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
(NOR : DAF2052224AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8420 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7862 MLA du 21/08/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 9666 MLV du 05/11/2014 (texte abrogé)
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