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Arrêté n° 5596 MED du 17/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5596 MED du 17 juin 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Tuuraapua, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AM n° 43, au profit de la direction de la santé
(NOR : DAF2052489AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8420 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

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Texte initial paru au Journal Officiel

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