Arrêté n° 5597 MET du 17/06/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5597 MET du 17 juin 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 263,80 mètres carrés, sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'art, au PK 3,820 Est, côté mer, dans la commune de Taputapuatea, commune associé de Avera, au profit de M. Kévin Delussey représentant de l'EURL Striven Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8433 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres Télécharger : |
