Arrêté n° 5598 MET du 17/06/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5598 MET du 17 juin 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 6,19 mètres carrés, sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'art, au PK 20,175 Ouest, côté mer, dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tehurui, au profit de M. et Mme Jean-Yann et Tehea Pambrun Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8433 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres Télécharger : |
