Arrêté n° 5599 MET du 17/06/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5599 MET du 17 juin 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 148,5 mètres carrés, sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'art, au PK 10 Est, côté montagne, dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Gérald White Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8434 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres Télécharger : |
