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Arrêté n° 794 CM du 18/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 794 CM du 18 juin 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un jet-ski pour la police municipale
(NOR : DDC2020668AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8338 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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