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Arrêté n° 795 CM du 18/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 795 CM du 18 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 161 CM du 9 février 1999 fixant les règles d'utilisation et d'accès au réseau du système d'ordinateur pour le fret international sous Unix (Sofix) et de l'arrêté n° 1413 CM du 26 octobre 1998 déterminant les caractéristiques techniques de l'équipement informatique, matériel et logistique nécessaires pour l'accès au système de dédouanement informatisé Sofix
(NOR : DDI2020009AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8340 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1413 CM du 26/10/1998 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 161 CM du 09/02/1999 (texte abrogé)
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