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Arrêté n° 797 CM du 18/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 797 CM du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
(NOR : DAE2020871AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8346 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2829 AA du 27/11/1961

    • Information contentieuse :

    TAPF 13 avril 2021, Société commerciale de RAIATEA , n° 2000477 : "L’article 2 de l’arrêté du conseil des ministres de la Polynésie française du 27 mai 2020 et l’article 1er de l’arrêté du même conseil du 18 juin 2020 sont annulés"
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