Arrêté n° 802 CM du 18/06/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 802 CM du 18 juin 2020 portant agrément de l'opération "RHI Hotuarea, Te Ana Mao Nuutere, travaux (CdP2, 2019)", commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération (NOR : OPH2000287AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8351 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
