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Ordonnance n° 2020-738 du 17/06/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
(NOR : ETA2030441OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8482 dans la partie Ordonnances

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Avis de la Polynésie française :

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