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Arrêté n° 814 CM du 19/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 814 CM du 19 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 615 CM du 3 mai 2010 modifié portant mise à disposition à titre gracieux de propriétés bâties domaniales sises communes de Punaauia et Paea, au profit de l'Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF)
(NOR : DAF2020557AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 51 du 26/06/2020 à la page 8637 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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