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Loi n° 2020-760 du 22/06/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
(NOR : ETA2030466LS)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 73 NS du 24/06/2020 à la page 4686 dans la partie Lois
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Décret n° 2020-865 du 12/07/2020
  • Travaux préparatoires / Echanges :


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