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Arrêté n° 828 CM du 22/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 828 CM du 22 juin 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 5-2019 et n° 6-2019 du 25 avril 2019 du collège de Taravao adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
(NOR : DEE1900853DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 52 du 30/06/2020 à la page 8864 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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