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Arrêté n° 2488 DIE/FIP du 18/06/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 2488 DIE/FIP du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 197 DIE/FIP du 2 mai 2019 relatif à l'opération "Programme promotion de l'institution communale pour 2019, financement des actions de promotion relatives aux grands chantiers communaux" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF). Bénéficiaire : SPCPF, volet : projet intercommunaux, année de programmation : 2019
(NOR : ETA2030474AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 52 du 30/06/2020 à la page 8863 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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