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Décret n° 2020-754 du 19/06/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19 (erratum publié au JOPF n° 55 du 10 juillet 2020 à la page 9462)
(NOR : ETA2030476DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 52 du 30/06/2020 à la page 9028 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés ou abrogés :

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Ordonnance n° 2020-306 du 25/03/2020

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