Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 17/04/2020
Publié par le Pays à titre d'information Rapport n° 21-2020 sur le projet de loi du pays portant sur la prévention et la gestion des menaces sanitaires graves et des situations d'urgence (séance du 17 avril 2020) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 8 NA du 25/06/2020 à la page 560 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
