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Avis n° 43 CESEC du 25/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 43 CESEC du 25 juin 2020 sur le projet de loi du pays relative à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 53 du 03/07/2020 à la page 9175 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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