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Arrêté n° 370 DIRAJ/BAJC du 25/06/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 370 DIRAJ/BAJC du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics
(NOR : ETA2030481AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 53 du 03/07/2020 à la page 9082 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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