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Arrêté n° 844 CM du 26/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 844 CM du 26 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 660 CM du 4 juin 2020 relatif au virement de crédits au sein de la mission 990 "Gestion fiscale"
(NOR : DBF2020880AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9222 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 660 CM du 04/06/2020
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