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Décret n° 2020-812 du 29/06/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
(NOR : ETA2030522DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9323 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 474 DIRAJ/BRE du 27/07/2020
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