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Arrêté n° 864 CM du 26/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 864 CM du 26 juin 2020 portant maintien de la revalorisation à 15 000 FCFP du montant des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie franaçise (RSPF) du mois de juin au mois d'août 2020
(NOR : DPS2020927AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9245 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 94-146 AT du 08/12/1994
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