Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 440 PR du 01/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 440 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 3098 PR du 24 juin 2010 modifié portant commissionnement de M. Tekihinui Tuahine, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9279 dans la partie Présidence

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données