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Arrêté n° 440 PR du 01/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 440 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 3098 PR du 24 juin 2010 modifié portant commissionnement de M. Tekihinui Tuahine, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9279 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 3098 PR du 24/06/2010
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