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Arrêté n° 5913 MCE du 01/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5913 MCE du 1er juillet 2020 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par le département réglementation et contentieux de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9296 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement

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Texte initial paru au Journal Officiel

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