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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/05/2020

Publié par le Pays à titre d'information
Rapport n° 24-2020 sur le projet de loi du pays portant mesures d'urgence en matière de congés et d'autorisations exceptionnelles d'absence applicables aux agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et aux membres du cabinet du Président de la Polynésie française et des ministres du gouvernement de la Polynésie française (séance du 14 mai 2020)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 9 NA du 02/07/2020 à la page 593 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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