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Avis n° 883 CM du 01/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 883 CM du 1er juillet 2020 sur le projet de décret fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour les élection des sénateurs
(NOR : SGG2020938AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9254 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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