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Arrêté n° 886 CM du 01/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 886 CM du 1er juillet 2020 portant nomination de Monsieur Lucien Yau, attaché d'administration principal, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim
(NOR : DIP2000402AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9266 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2673 CM du 29/12/2020
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