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Loi du Pays n° 2020-16 du 02/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-16 du 2 juillet 2020 relative au pilotage maritime
(NOR : DAM1922495LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 77 NS du 02/07/2020 à la page 4718 dans la partie Lois du pays

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Textes modifiés ou abrogés :

Peines d'emprisonnement :

Prévues à l'article LP. 38
Non homologuées

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1757 CM du 09/11/2020
  • Visualiser (les 5 premières pages)
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