Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1163 du 26/06/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1163 du 26 juin 2020 portant dérogation à l'interdiction prise à l'encontre du navire de croisière Tuhaa Pae IV de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Polynésie française pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2030529AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 53 NC du 03/07/2020 à la page 9203 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.