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Arrêté n° 5949 VP du 01/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5949 VP du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2071 PR du 26 décembre 2005 modifié portant habilitation de M. Jean-Baptiste Desprez en qualité d'agent spécial d'assurance
(NOR : DAE2052401AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9282 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2071 PR du 26/12/2005 (texte abrogé)
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