Arrêté n° 5948 MET du 01/07/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5948 MET du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2592 MET du 26 février 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020, d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes dans les îles Sous-le-Vent (NOR : DTT2052601AM-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9302 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
