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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5950 MET/DTT du 1er juillet 2020

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Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Arrêté n° 5950 MET/DTT du 1er juillet 2020 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01B 72T et n° 02B 72T délivrées à la SARL Tahiti Exclusive Tours sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 54 du 07/07/2020 à la page 9303

NOR : DTT2052666AM

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