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Arrêté n° 5950 MET/DTT du 01/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5950 MET/DTT du 1er juillet 2020 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01B 72T et n° 02B 72T délivrées à la SARL Tahiti Exclusive Tours sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT2052666AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9303 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres

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Texte initial paru au Journal Officiel

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