Arrêté n° 889 CM du 02/07/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 889 CM du 2 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial, au regard de la parcelle cadastrée section H n° 538, sise dans la commune de Punaauia, île de Tahiti, formulée par la commune de Punaauia (NOR : DEQ1922439AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9270 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
